De quoi s'agit-il ?
Les encombrants correspondent aux déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir :
Toutefois, certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment :
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les pneus usagés (qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste),
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les bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte,
Collecte
Les conditions de la collecte des encombrants sont définies par arrêté municipal.
Il peut s'agir :
En pratique, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modalités de prise en charge de vos encombrants.
Sanctions
Non respect des conditions de collecte des déchets
Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :
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35 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
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75 € au-delà de ce délai.
À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).