Règle applicable
La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
Il s'agit de la majorité des voix des votants.
Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Décisions concernées
La majorité simple est requise pour prendre les décisions de gestion courante de l'immeuble notamment :
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les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants (y compris stabilité de l'immeuble, clos, couvert ou réseaux et travaux de mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement en vigueur),
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les modalités de réalisation et d'exécution des travaux relatif à la sécurité (mise aux normes des ascenseurs (particuliers) par exemple) ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic,
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les modalités de réalisation de travaux de restauration nécessaires suite à une déclaration d'utilité publique,
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les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels,
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les autorisations données à certains travaux privatifs visant à adapter un logement à une personne handicapée (particuliers),
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l'adaptation du règlement de copropriété (particuliers) aux évolutions législatives,
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les travaux de réparation courante,
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l'équipement des places de stationnement couvertes ou d'accès sécurisé avec des bornes de recharge pour véhicules électriques,
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les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes,
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les travaux de toute nature n'affectant pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipements essentiels,
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l'autorisation donnée au syndic d'agir en justice,
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la décision d'engager un diagnostic technique global de l'immeuble ainsi que ses modalités de réalisation.
À noter : lorsque la loi ne prévoit pas de modalités de vote particulières, la majorité simple s'applique par défaut.