Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Carte nationale d'identité » Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?

Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?

Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 (particuliers), vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.

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