¤ SITUATION 1 : SIGNALEMENT SCHENGEN
Cas concernés
Cette reconduite concerne l'étranger non-européen :
Pays de renvoi
L'étranger est renvoyé vers :
-
son pays d'origine,
-
ou le pays qui lui a délivré un document de voyage valide,
-
ou tout autre pays où il peut être légalement admis.
Il ne peut pas être renvoyé vers le pays qui a effectué le signalement Schengen.
¤ SITUATION 2 : DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT
La France peut exécuter elle-même une décision d'éloignement prise par un autre pays de l'Union européenne.
Cas concernés
Cette procédure concerne l'étranger non-européen présent en France, sous le coup d'une mesure d'éloignement prise par un autre pays de l'Union européenne (particuliers).
La mesure doit avoir été prononcée par l'autre pays :
-
pour violation de ses règles nationales sur l'entrée et le séjour des étrangers,
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ou pour menace grave et actuelle pour l'ordre public ou la sécurité nationale (notamment en cas de condamnation de l'étranger à une peine de prison d'au moins 1 an).
Procédure
La France exécute elle-même la mesure d'éloignement. Le préfet n'a pas à prendre de nouvelle décision.
L'étranger doit s'adresser aux autorités du pays qui a pris la décision d'éloignement pour obtenir son annulation.
La décision de remise peut être exécutée de force avec escorte par les forces de l'ordre.
Pays de renvoi
L'étranger est renvoyé vers :
-
son pays d'origine,
-
ou le pays qui lui a délivré un document de voyage valide,
-
ou tout autre pays où il peut être légalement admis.
Il ne peut pas renvoyé vers le pays qui a pris la décision d'éloignement.