Registre de santé et de sécurité au travail
Un registre de santé et de sécurité au travail doit être mis à la disposition des agents dans chaque service. Ils peuvent y inscrire leurs observations et leurs suggestions sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.
Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité doit également être mis à la disposition des usagers.
Ces registres doivent pouvoir être consultés par le CHSCTou le comité technique.
Droit de retrait
Définition
Les agents publics disposent d'un droit de retrait.
Ce droit les autorise à quitter leur lieu de travail s'ils ont un motif raisonnable de penser qu'un danger grave et imminent menace directement leur vie ou leur santé.
Le danger doit être grave, c'est-à -dire risquer de causer un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou prolongée.
Le danger doit être imminent, c'est-à -dire pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché (exemple : un faux plafond prêt à s'effondrer dans les locaux).
Le danger peut concerner une seule personne ou plusieurs.
Le droit de retrait est un droit, et non une obligation.
Procédure
Quand il utilise son droit de retrait, l'agent doit immédiatement alerter son administration. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou CHSCT.
Aucune sanction ou retenue sur rémunération ne peut lui être imposée s'il a utilisé son droit de retrait de manière légitime.
L'agent a le droit d'arrêter de travailler sans l'accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n'est pas tenu de reprendre son activité tant que le danger persiste.