Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Le salarié à la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie d'une prime de précarité mais il existe de nombreuses exceptions.

À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat) mais cette prime n'est pas due dans certains cas.

Contrat ouvrant droit, ou non, à la prime de précarité

Type de contrat

Versement de la prime de précarité ?

CDD (particuliers)

Oui

(sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI)

Contrat d'intérim (particuliers)

Oui

(sauf faute grave du salarié ou refus de CDI)

Contrat de professionnalisation (particuliers)

Non

(sauf application d'une convention collective (particuliers) plus favorable)

Contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers)

Non

(sauf application d'une convention collective (particuliers) plus favorable)

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Non

(sauf application d'une convention collective (particuliers) plus favorable)

Contrat d'apprentissage (particuliers)

Non

Contrat d'usage (professionnels)

Non

(sauf application d'une convention collective (particuliers) plus favorable)

Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

Non

Contrat saisonnier (agriculture)

Non

A noter

À noter : la prime de précarité n'est pas due si le salarié est embauché en CDI à l'issue du CDD.

Références

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