Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger (hors Union Européenne) - Exemplaire importateur

Mis à jour le 01 septembre 2015
Formulaire

Ministère chargé des finances

À remplir en cas de transfert de bien de valeur et véhicule(s) lors d'une déménagement depuis l'étranger (hors Europe) vers la France.

À remettre à la douane

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