Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Mis à jour le 07 avril 2017
Formulaire

Ministère chargé des transports

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.

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