Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Saisir le médiateur de la SNCF

Mis à jour le 09 mars 2016
Lettre type

Institut national de la consommation (INC)

Permet de saisir le médiateur de la SNCF après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d'infraction

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