Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Mis à jour le 27 novembre 2015
Formulaire

Ministère chargé des transports

Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.

Haut de la page