Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

Mis à jour le 10 mai 2016
Accéder au module de calcul

Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

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