Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

Demande d'allocation différentielle de fin de mandat

Mis à jour le 14 mars 2016
Formulaire

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.

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