Vos droits & démarches

Guide des particuliers (service-public.fr)

Le guide des particuliers est un service proposé par l’État, il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public.
Il permet de diffuser le guide des droits et démarches du particulier à partir des données à jour du portail service-public.fr de l’administration française.

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Valeurs mobilières

Mis à jour le 27 juillet 2016

Terminologie qui englobe notamment les actions, les obligations, les titres de créances négociables et les parts d'OPCVM (Sicav et FCP), les bons de souscription et les certificats d'investissement.

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