De quoi s'agit-il ?
Une carte de séjour temporaire vous autorisant l'exercice d'une activité professionnelle vous permet de séjourner en France en tant que salarié.
Elle porte :
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soit la mention salarié si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI),
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soit la mention travailleur temporaire,
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si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD),
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ou si vous êtes salarié détaché (mobilité hors intragroupe ou intragroupe ne pouvant pas bénéficier d'une carte pluriannuelle passeport-talent).
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si :
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vous êtes étranger et venez en France à titre principal pour travailler comme salarié,
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et vous n'avez pas déjà un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (carte de résident ou carte de séjour vie privée et familiale par exemple).
Demande de la carte
Pièces à fournir
* Cas 1 : Salarié
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Votre visa de long séjour
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Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)
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Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
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3 photos (particuliers)
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Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 (particuliers) ou cerfa n°15186*02 (particuliers) visé par la Direccte)
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Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie
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Attestation de l'Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine
Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.
* Cas 2 : Travailleur temporaire
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Votre visa de long séjour
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votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
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si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
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si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
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3 photos (particuliers)
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autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 (particuliers) ou cerfa n°15186*02 (particuliers) visé par la Direccte)
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attestation d'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.
Coût
* Cas 1 : Salarié
Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
* Cas 2 : Travailleur temporaire
Vous devez payer un droit de timbre de 19 € par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Remise de la carte
Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité
Cette carte est valable 1 an et renouvelable.
Renouvellement de la carte
* Cas 1 : Salarié
Si votre occupez toujours un emploi salarié, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.
* Cas 2 : Demandeur d'emploi
Si vous êtes salarié indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour une durée égale à vos droits à l'assurance chômage.
* Cas 3 : Travailleur temporaire
Votre carte de séjour peut être renouvelée pour une durée égale à celle :
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soit du CDD ou du détachement restant à courir,
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soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.
Cette durée peut être supérieure à 1 an.
Coût
Vous devez payer 269 € par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
En cas de non-présentation de votre titre lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.