Dans quels cas faire la démarche ?
Vous devez la faire si vous constatez une erreur sur votre carte grise.
Toutes les informations n'y apparaissent pas. Ainsi, par exemple, le détail de l'adresse, le 2ème prénom ou le nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités préfectorales. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.
Réaliser la démarche
Vous pouvez faire la démarche uniquement à la préfecture, soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche. En revanche, vous pouvez la faire à la préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département .
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier (particuliers).
Cas général :
Préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation
À noter : cette démarche ne peut pas être réalisée en sous-préfecture.
# Sur place
Vous devez présenter :
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Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire
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Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
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Procuration (particuliers), si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
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Coût de la carte grise (particuliers), en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)
# Par correspondance
Vous devez adresser :
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Formulaire cerfa n°13750*05 (particuliers) complété
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Carte grise originale (complétez et conservez le coupon détachable (particuliers) pour circuler avec le véhicule)
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Copie de la pièce justifiant l'erreur de saisie
Coût de la correction
Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.
Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne :
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la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse,
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le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale,
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une taxe sur les véhicules polluants erronée.
En revanche, si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est gratuite.