* Cas 1 : Bail signé avant le 27 mars 2014
** Cas 1.1 : Bail non encore renouvelé ni tacitement reconduit
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
** Cas 1.2 : Bail renouvelé ou tacitement reconduit avant le 8 août 2015
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
** Cas 1.3 : Bail renouvelé ou tacitement reconduit après le 8 août 2015
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
* Cas 2 : Bail signé à partir du 27 mars 2014
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.