Conditions
Le passage à temps partiel est ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Il peut être partagé par les 2 parents, notamment pour percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (particuliers) dans sa durée maximale.
L'ancienneté s'apprécie :
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soit à la date de naissance de l'enfant,
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soit à la date d'arrivée au foyer d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans.
Après la date du terme du congé de maternité ou d'adoption, la période d'activité à temps partiel peut débuter à tout moment.
À noter : la durée du travail à temps partiel doit être au minimum de 16 heures par semaine.
Durée
La durée du passage à temps partiel varie selon que l'on tient compte de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
* Cas 1 : Naissance
La durée du temps partiel et sa date de fin varient en fonction du nombre d'enfants nés (naissance d'un enfant ou naissances multiples).
Durée et date de fin du temps partiel en fonction du nombre d'enfants nés
1
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1 an (renouvelable 2 fois)
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Au plus tard le jour du 3e anniversaire de l'enfant
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2
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1 an (renouvelable 2 fois)
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Au plus tard à la date d'entrée à l'école maternelle
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3 ou plus
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1 an (renouvelable 5 fois)
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Au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants
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Le temps partiel, renouvellements inclus, est pris de manière continue. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
Le temps partiel peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum, en cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant.
Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers).
Attention : La durée maximale de versement de la PréParE (particuliers) par la Caf ne s'articule pas de la même manière que la durée maximale du congé parental. Par exemple, en cas de congé parental pris pour un 2e enfant, la durée du congé parental est de 3 ans au maximum, mais il est rémunéré au maximum 24 mois pour chaque parent (les parents peuvent prendre le congé parental à tour de rôle dans la limite des 3 ans de l'enfant).
* Cas 2 : Adoption
** Cas 2.1 : Enfant(s) adopté(s) de moins de 3 ans
La durée du temps partiel est fixée à 1 an maximum, renouvelable 2 fois, dans la limite d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant. Toutefois, en cas d'arrivées simultanées au foyer d'au moins 3 enfants, le temps partiel peut être renouvelé 5 fois pour prendre fin au plus tard au 6e anniversaire des enfants.
Le temps partiel, renouvellements inclus, est pris de manière continue. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
Le temps partiel peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum, en cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant.
Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers).
Attention : La durée maximale de versement de la PréParE (particuliers) par la Caf ne s'articule pas de la même manière que la durée maximale du congé parental. Par exemple, en cas de congé parental pris pour un 2e enfant, la durée du congé parental est de 3 ans au maximum, mais il est rémunéré au maximum 24 mois pour chaque parent (les parents peuvent prendre le congé parental à tour de rôle dans la limite des 3 ans de l'enfant).
** Cas 2.2 : Enfant(s) adopté(s) de plus de 3 ans et moins de 16 ans
La durée du temps partiel est fixée à 1 an maximum (pris de manière continue), à compter de l'arrivée au foyer.
Le temps partiel peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum, en cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant.
Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers).
Rupture anticipée du temps partiel
Le temps partiel peut être rompu de manière anticipée en cas d'accord entre le salarié et l'employeur.
Toutefois, l'accord préalable de l'employeur n'est pas nécessaire dans l'un des cas suivants :
Il doit alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il désire reprendre son activité initiale à temps plein ou, avec l'accord de son employeur, de modifier la durée du temps partiel.