¤ SITUATION 1 : BRUIT DE CHANTIER
Bruits concernés
Un chantier est considéré comme bruyant par nature. Par conséquent, il n'est pas nécessaire qu'un seuil soit dépassé pour qu'il y ait une infraction.
Il peut y avoir une sanction dès lors que les conditions de réalisation des travaux (par exemple, respect des horaires) ou d'utilisation des équipements ne sont pas respectées.
¤ SITUATION 2 : AUTRES BRUITS D'ACTIVITÉS (BAR, DISCOTHÈQUE, ...)
Bruits concernés
Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
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par une activité professionnelle et notamment les lieux diffusant de la musique (bar, discothèque...),
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par un activité de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation (manifestation culturelle, sportive...).
Pour ces activités, il existe des niveaux sonores maximum spécifiques à chaque cas. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par la mairie.
On ne parle pas de tapage nocturne pour les bruits d'activités occasionnés la nuit, mais d'activités anormales. Sauf s'il s'agit de bruits générés sur la voie publique par la clientèle d'un bar ou d'un restaurant et perçus à l'intérieur des habitations.
La musique diffusée par un particulier, les cris ou les bruits d'animaux domestiques sont des bruits de comportement (particuliers). Les loisirs ponctuels et non soumis à autorisation (une fête chez un voisin par exemple) relèvent également des bruits de comportement.