Réparations à l'identique
Les travaux d'entretien ou de réparation qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison ne sont, en principe, soumis à aucune déclaration. Cela peut être notamment le cas pour :
Les travaux et réparations ayant pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de votre maison sont soumis, selon leur ampleur et leurs caractéristiques, à déclaration préalable (particuliers) ou demande de permis de construire (particuliers). C'est également le cas pour les travaux d'agrandissement et les constructions nouvelles.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
https://lannuaire.service-public.fr/
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
Construction d'un mur
Vous pouvez ériger un mur sans autorisation dès lors que sa hauteur reste inférieure à 2 mètres et que le PLU n'en dispose pas autrement. A partir de 2 mètres de hauteur, une déclaration préalable (particuliers) est obligatoire .
Des règles de mitoyenneté (particuliers) spécifiques sont par ailleurs applicables.
Attention : si votre maison est située dans un secteur sauvegardé ou un site classé, vous n'avez pas le droit d'ériger un mur de clôture, quelle que soit sa hauteur.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
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* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
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Réalisation d'une terrasse
En principe, vous pouvez aménager une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à -dire non surélevée ou très faiblement surélevée, sans aucune autorisation.
Les terrasses nécessitant une surélévation sont en revanche soumises à une déclaration préalable (particuliers) ou un permis de construire (particuliers), en fonction de la surface créée.
En l'absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d'une surélévation, il est préférable de consulter le service de l'urbanisme de votre commune avant de lancer vos travaux.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
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* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
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