Calcul de la base d'imposition
La TFPNB est calculée en multipliant la base d'imposition, qui figure sur l'avis d'imposition, par les taux annuels fixés par la collectivité territoriale.
La base d'imposition de la TFPNB est constituée par le revenu cadastral. Celui-ci est calculé en appliquant un abattement forfaitaire de 20 % à la valeur locative cadastrale, pour tenir compte des charges des propriétés agricoles.
S'agissant de terres agricoles, la valeur locative retenue est déterminée en fonction de tarifs fixés par nature de culture et de propriété, avec 13 grandes catégories ou groupes. La valeur locative du foncier agricole résulte, dans chaque commune, de tarifs fixés pour chacune de ces catégories.
Les terres dont l'affectation est modifiée sont reclassées dans la catégorie correspondant à leur nouvelle affectation, et leur valeur locative est mise à jour.
Les terres agricoles sont exonérées de taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En revanche, pour les terrains constructibles situés en zone tendue (particuliers), classés dans une zone urbaine ou à urbaniser depuis plus d'1 an, la valeur locative cadastrale est majorée de 25 % de son montant, après application de la déduction de 20 % et un abattement de la superficie retenue pour le calcul de la majoration de 200 m² (réduction applicable à l'ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire).
Pour les impositions dues à partir de 2017, la majoration de 25 % due pour les terrains constructibles situés en zone tendue est remplacée par une majoration forfaitaire égale à 3 €/m², pouvant être fixée, par délibération de la collectivité locale, entre 1 € et 5 €/m². L'abattement de 200 m² peut également être supprimé.
Le contribuable est informé du montant de la taxe par un avis d'imposition. Aucune déclaration n'est à faire, sauf pour bénéficier des exonérations temporaires.
Rectification de la valeur locative
Le propriétaire peut contester la valeur locative attribuée à sa propriété non bâtie, et en demander la réduction, en déposant au centre des impôts fonciers une réclamation avec les justificatifs nécessaires, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le paiement de la taxe est dû.
L'imposition établie pour 2016 peut ainsi être contestée jusqu'au 31 décembre 2017.