¤ SITUATION 1 : VOTRE IMMATRICULATION EST DE TYPE 1234-AB-56
Vous devez faire modifier l'adresse figurant sur votre carte grise (certificat d'immatriculation) dans le mois qui suit votre déménagement, quel que soit le type de véhicule (VP, 2 roues, utilitaire...), même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si votre immatriculation est ancienne (type 1234-AB-56), elle sera alors modifiée (type « AB-123-CD ») et une nouvelle carte grise vous sera délivrée. Vous devrez donc également changer vos plaques d'immatriculation.
¤ SITUATION 2 : VOTRE IMMATRICULATION EST DE TYPE AB-123-CD
Si votre immatriculation est de la forme AB-123-CD, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, quel que soit le type de véhicule (VP, 2 roues, utilitaire...), même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Signalez ce changement même si vous n'êtes que le cotitulaire. La carte grise ne sera pas modifiée cependant.
Si le véhicule est une location longue durée (LLD) ou un leasing (crédit-bail), c'est le propriétaire, c'est-à -dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Les 3 premiers changements d'adresse
S'il s'agit du 1er, 2e ou 3e changement d'adresse sur votre carte grise depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devez demander la fabrication d'une étiquette. Celle-ci mentionnera votre nouvelle adresse. Elle vous sera adressée par la Poste et vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.
Quel que soit votre département de résidence, la démarche peut être effectuée en ligne.
Si vous ne faites pas la démarche en ligne, vérifiez sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier (particuliers) et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.
# En ligne
Téléservice : Changement d'adresse en ligne (particuliers)
Attention : utilisez ce téléservice pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.
Le coût de l'étiquette est gratuit.
# Sur place
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche.
Préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation
Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.
Les documents à présenter sont :
-
Formulaire cerfa n°13750*05 (particuliers)
-
Justificatif d'identité (particuliers) (original + copie), un par cotitulaire
-
Justificatif de domicile (particuliers) (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
-
Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
-
Carte grise originale.
À savoir : le coût de l'étiquette est gratuit.
# Par correspondance
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation
Vous devez envoyer les documents suivants :
À savoir : le coût de l'étiquette est gratuit.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire (particuliers) de 135 €).
Si le délai d'un mois pour déclarer votre changement d'adresse est dépassé, faites votre demande au plus vite, elle sera tout de même traitée.
Si vous perdez cette étiquette avant de l'avoir collé sur votre carte grise, contactez l'ANTS pour connaître la marche à suivre afin d'en obtenir une nouvelle.
Le 4e changement d'adresse
Au 4e changement d'adresse depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, il faudra réaliser une nouvelle carte grise. Vous devrez rendre l'ancienne à la préfecture.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur la carte grise, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Même si ce délai d'un mois est dépassé, votre demande sera traitée.
Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.
# Sur place
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration (particuliers) à un proche.
Préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation
Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.
Les documents à présenter sont :
# Par correspondance
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation
Vous devez envoyer les documents suivants :
À savoir : si un 5ème changement de domicile intervient, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.
Réception de votre carte grise ou de votre étiquette
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif ou votre étiquette de nouvelle adresse sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile.
Le délai pour le recevoir (particuliers) peut varier (généralement une semaine).