Organisation des obsèques
Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d'organes...).
Démarches préalables
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Faire constater le décès par un médecin
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Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt (particuliers)
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Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes (particuliers) et au don du corps (particuliers)
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Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques
Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires
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Déclarer le décès (particuliers) à la mairie du lieu du décès
La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

À noter : si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu'un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local (particuliers).
Déroulement
Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies...) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :
En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les funérailles, vous pouvez saisir le tribunal d'instance (particuliers).

À noter : si vous êtes salarié du privé (particuliers) ou agent public (particuliers), vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.
Paiement des frais
Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux funérailles (particuliers) sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.
Gestion des papiers et documents
Acte d'état civil

À savoir : si le défunt était pacsé, la mairie du décès se chargera d'informer les autorités devant enregistrer la dissolution du Pacs (particuliers) et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son partenaire.
Papiers prouvant votre droit d'agir
Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez attester que vous avez toute qualité pour agir.
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers (particuliers). Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété (particuliers).
Emploi - Travail
Si le défunt était salarié
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Informer son employeur du décès
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Si le défunt était salarié, demander à la caisse primaire d'assurance maladie le versement du capital décès (particuliers)
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Si le défunt était fonctionnaire, demander à l'administration employeur le versement du capital décès (particuliers)
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Éventuellement, demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale (particuliers) du défunt, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales
Si le défunt était demandeur d'emploi
Vous devez informer Pôle emploi. Dans certaines situations, une allocation décès (particuliers) sera versée.
Organismes sociaux
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Informer la caisse d'assurance maladie (particuliers) du défunt et demander :
Les ayants droit du défunt bénéficient, à partir du décès, du maintien de droits aux prestations en nature de l'assurance maladie pendant 1 an.
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Informer la complémentaire santé (particuliers) (mutuelle)
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Informer les organismes qui versent les prestations familiales (particuliers)
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Demander des aides pour la famille du défunt :
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Informer la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt (s'il était retraité) et demander :
Logement - Véhicule
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Modifier le nom sur le certificat d'immatriculation (particuliers), si le défunt possédait un véhicule
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Informer les entreprises qui gèrent les communications (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d'énergie et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé. Le contrat peut alors être résilié (particuliers) ou modifié
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Informer le(s) locataire(s), notamment pour préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers, si le défunt était propriétaire-bailleur d'un logement
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Informer le bailleur, si le défunt était locataire d'un logement
La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail, dans des conditions qui varient suivant le lien qui l'unit au défunt : mariage (particuliers), Pacs (particuliers) ou concubinage (particuliers)

À savoir : si le défunt était propriétaire de son logement, son époux (particuliers) ou son partenaire pacsé (particuliers) peut s'y maintenir, au moins quelques temps, en jouissant du mobilier.
Calendrier indicatif
Dans les 6 jours
Organiser les obsèques.
Au plus tôt et dans le mois
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Demander une copie d'acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
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Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
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Trier et conserver les papiers du défunt
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Demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés
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Informer les banques du défunt
(et demander un accès au Ficoba)
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Informer l'employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
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Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
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Informer les compagnies d'assurance
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Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux
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Informer le bailleur, si le défunt était locataire
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Informer les locataires, si le défunt était bailleur
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Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile
Dans les 6 mois
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Déclencher le règlement de la succession
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Faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits
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Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule
Dans l'année
Déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.